UPVT
Corps et Unités Rattachés à la CPS, L'Unité de Protection des Victimes et Témoins

L'Unité de Protection des Victimes et Témoins

NOTE SUR L’UNITE DE SOUTIEN ET PROTECTION DES VICTIMES ET TEMOINS

DE LA COUR PENALE SPECIALE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

BANGUI

 

L’Unité de Soutien et Protection des victimes et témoins (l’USPVT) est une Unité Spéciale de la Cour Pénale Spéciale attachée au Greffe de cette dernière et a été créée par le Législateur Centrafricain, en vertu de l’article 46 de la loi N0 18.010 du 02 juillet 2018 portant Reglement de procédure et de preuve devant la CPS en République Centrafricaine. Elle tire le fondement de ses fonctions de l’article précité.

L’USPVT appuie les autorités judiciaires/organes de la Cour Pénale Spéciale, à la requête de celle-ci, afin de renforcer la répression des crimes graves, particulièrement, ceux de violences sexuelles et basées sur le genre.

A travers son programme de protection judiciaire, l’USPVT soutient les victimes et témoins qui collaborent avec la Cour Pénale Spéciale au cours d’un procès pour les crimes sous enquête devant la CPS. Elle s’assure également la mise en place effective des mesures de protection procédurales décidées par les magistrats, en veillant au respect par les magistrats, des principes sacrosaints du procès équitable et des droits de la défense.

L’USPVT, à travers la participation des victimes et témoins, assure la pleine efficacité des procédures judiciaires de la Cour Pénale Spéciale, et, par ricochet, contribue à la lutte contre l’impunité des crimes graves relevant de la compétence de cette dernière en République Centrafricaine.

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