Chambre d'assises
Le Siège, La Chambre d'Assises

La Chambre d'assises

La Chambre d’assises est chargée de juger les accusés qui lui sont renvoyés par la Chambre d’instruction.

La loi sur la CPS prévoit qu’elle soit à terme composée de neuf juges dont six Centrafricains et trois internationaux et qu’elle comprenne trois sections, chacune composée de trois juges dont deux nationaux et un international.

Elle est présidée par un juge Centrafricain.

 

source : Guide de sensibilisation sur la CPS – Première édition – Décembre 2017

 

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