Règlement sur le respect de la vie privée

 

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont le site traite vos informations à caractère personnel. Nous recueillons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre à notre site internet disponible à l’adresse  http://www.cps-rca.cf/  de fonctionner correctement et d’en assurer la sécurité (voir détails ci-dessous).

En consultant le site web de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine, vous consentez à notre règlement sur le respect de la vie privée. Si vous vous opposez à l’une quelconque de ces clauses, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site web (http://www.cps-rca.cf/) et les services en ligne de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

Le présent règlement est effectif depuis le 01 Décembre 2017.

 

Collecte de données.

Toutes les informations mises en ligne sur notre site internet (http://www.cps-rca.cf/) sont librement accessibles au public.

Nos serveurs sont hébergés en Europe et au Canada. Par conséquent, si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles,  vous acceptez que celles-ci soient transférées et stockées sur nos serveurs en Europe et au Canada.

 Nous collectons et stockons les informations suivantes :

  • L’adresse e-mail, les coordonnées de contact, les coordonnées IP.
  • Les données de connexion des ordinateurs, les statistiques relatives à la consultation des pages du site, au trafic à destination et provenant de notre site web http://www.cps-rca.cf/ ; et tout autre donnée (via les cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir une influence sur la capacité d’accéder au site);
  • D’autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations de journalisation web.

 

Utilisation de données.

Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin :

  • De fournir nos services ;
  • D’encourager des transactions sûres et appliquer notre règlement ;
  • De personnaliser l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et mises à jour ;
  • De prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

 

Divulgation.

Les informations personnelles ne sont nullement utilisées à des fins commerciales, notamment pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer notre règlement, répondre aux réclamations selon lesquelles une publication ou autre contenu, viole des droits appartenant à des tiers, ou de protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec :

  • Des sociétés affiliées qui aident à détecter et prévenir les actes potentiellement illicites et dangereuses et fournir des services communs ;
  • Des fournisseurs de services qui nous aident dans le cadre de nos activités.

 

Utilisation des informations  

Les informations personnelles provenant de notre site http://www.cps-rca.cf/ ne peuvent être utilisées uniquement que pour établir la communication avec un autre utilisateur au sujet d’une publication spécifique à l’exclusion des communications commerciales. Par ailleurs, la collecte des coordonnées personnelles sans le consentement de l’intéressé est prohibée.

 

Accès, modification, et suppression.

Vous pouvez consulter, modifier et supprimer vos informations personnelles à partir de votre espace dédié. Pour consulter les données à caractère personnel que nous sauvegardons mais qui ne sont pas accessibles sur le site, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail en utilisant le formulaire de contact. Nous procédons à la suppression des informations personnelles des utilisateurs lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins citées ci-dessus.  Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends,  appliquer notre règlement, et empêcher le retour d’utilisateurs ayant été exclus de notre site internet http://www.cps-rca.cf/ 

 

Sécurité.

Le site utilise un grand nombre d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout accès ou toute divulgation non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

 

Divers.

Le présent règlement peut faire l’objet de mise à jour à tout moment. Toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine où l’une de ses composantes administratives faisait l’objet  d’une fusion ou d’une scission, l’administration du site pourrait être amenée à partager des informations à caractère personnel avec d’autres départements de la Cour Pénale Spéciale. En tout état de cause le présent règlement continuera à être appliqué.

Vous pouvez nous transmettre vos questions au sujet de ce présent règlement via notre formulaire de contact.