La Cour Pénale Spéciale en quelques Questions

La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction de droit centrafricain née de la loi n° 15/003 du 03 juin 2015 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la CPS. Elle a son siège à Bangui, lequel pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national en cas de besoin (Art. 2).
La CPS est instituée pour une durée de « 5 ans, renouvelable en cas de besoin » (Art. 5). Ce quinquennat court à partir de l’installation officielle de la CPS.