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M. Jacob SANNY DAMILI

Juge à la Chambre d’Accusation

Biographie du Juge à la chambre d'accusation

Président de la Chambre d’Accusation Spéciale, Président par Intérim de la Cour Pénale Spéciale

Monsieur Jacob Damili SANNY, Magistrat Hors Hiérarchie de nationalité Centrafricaine, était Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2017. D’avril 2013 à juin 2016, il a été conseiller juridique auprès des différents Premiers Ministres de la Transition.

Il possède une grande expertise dans le domaine des droits de l’homme, notamment en matière de collecte des données, de rédaction et soumission des rapports nationaux sur la mise en œuvre des Instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme. De 2013 à 2017, il a été membre du Comité National de Rédaction des Rapports Nationaux sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux de droits de l’homme. Président Jacob (comme ses pairs l’appellent maintenant à la Cour Pénale Spéciale) a également beaucoup d’expérience en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, en particulier dans la mise en œuvre des instruments universels de coopération police-justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la cyber criminalité et le terrorisme en Afrique de l’Ouest et du Centre.

En 2004, Monsieur Sanny a contribué à la ratification, par la République Centrafricaine,de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et ses trois Protocoles. Ancien Procureur général près les Cours d’appel de Bouar et de Bambari d’août 2005 à avril 2013, il a organisé de nombreuses sessions criminelles dans ses juridictions.

Après sa formation à l’École Nationale de la Magistrature de France,Section Internationale de Paris, Monsieur Sanny a intégré la magistrature centrafricaine et a occupé les postes de juge d’instruction au Tribunal Militaire Permanent de 1997 à 2003, de Doyen des Juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Bangui de 1996 à 2000et de Président du Tribunal de grande instance de BOSSANGOA de janvier 2000 à février 2002.

Le Président Jacob est titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de Droit privé général délivré par l’UER de Sciences juridiques,de l’Université de Paris X Nanterre, d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit des Affaires de la Faculté des Sciences juridiques de l’Université de Picardie, ainsi que du Diplôme de l’École Nationale de la Magistrature de France (Section Internationale de Paris).

Il est titulaire d’une Maitrise en Droit privé qu’il a obtenue en juin 1978 à la Faculté de droit de l’Université Jean. Bedel BOKASSA de Bangui.