President CPS RCA
Le Siège, Le Président de la Cour

Le Président de la Cour

L’article 17 du Règlement de procédures et de preuves de la CPS définit les fonctions du Président de la Cour Pénale Spéciale

 

A)     Le Président de la Cour exerce les fonctions suivantes :

        a)    Fixer en accord avec le Vice-Président de la Cour et en consultation avec le Procureur spécial,

               le Chef du corps spécial d’avocats et le Greffier en chef, les principales orientations judiciaires,

               administratives et budgétaires de la Cour et veiller à la mise en œuvre de ces orientations ;

        b)    Représenter, avec le Procureur spécial, la Cour dans ses relations avec les Autorités compétentes,

               les organisations internationales, des Etats tiers et toutes entités non étatiques concernées ;

        c)    Présider le Comité de direction conformément aux dispositions de l’article 49 du Règlement et

               le Conseil des juges conformément aux dispositions de l’article 50 du Règlement;

        d)    Présider le Comité chargé d’étudier et de proposer les modifications du Règlement nécessaires

              au fonctionnement de la Cour conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe D) du Règlement.

        e)    Contrôler les conditions de détention des personnes détenues en vertu d’une décision rendue par

               la Cour conformément aux dispositions de l’article 160 du Règlement ;

        f)    Exercer les prérogatives requises en matière de déport et de récusation des juges conformément

              aux dispositions des articles 32 et 33 du Règlement ;

        g)    Présider avec le Procureur spécial, l’Assemblée plénière des magistrats ;

        h)    Rédiger un rapport des activités annuelles de la Cour et présenter ce rapport au Ministre de la justice

              et à la MINUSCA.

 

B)    Le Président de la Cour s’acquitte de toutes les autres fonctions que lui confèrent dispositions du Règlement.

        Le magistrat hors-hiérarchie centrafricain Michel Louanga, a été élu président de la Cour Pénale Spéciale lors de la session inaugurale qui s’est tenue le 22 octobre 2018 pour un mandat de deux ans.

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