Chambre d'instruction
Le Siège, La Chambre d'Instructions

Chambre d'instruction

La Chambre d’instruction est chargée d’enquêter sur les faits qui constituent des violations des droits humains (personnes tuées, maisons brûlées, viols, etc.) et de dire si le ou les auteurs, coauteurs et complices présumés doivent être renvoyés devant une chambre d’assises pour y être jugés (procès) ou non (non-lieu).

Elle est actuellement constituée de deux cabinets d’instruction, la loi sur la CPS prévoyant qu’elle puisse être dotée de trois cabinets. Chaque cabinet comprend deux juges dont un juge Centrafricain et un juge international. La Chambre est présidée par un Centrafricain.

 

source : Guide de sensibilisation sur la CPS – Première édition – Décembre 2017

 

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